Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LES JARDINS DU 17 EME
Numéro de dépôt :
930298
Date de dépôt :
05/08/1975
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque LES JARDINS DU 17 EME
Déposée le 5 août 1975 par Idevente-CED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « LES JARDINS DU 17 EME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque LES JARDINS DU 17 EME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 930298.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque LES JARDINS DU 17 EME est expirée depuis le 5 août 1985.
Idevente-CED a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-473